24 avril 2013

Note du trésor sur la fraude et l'évasion fiscale



"Année après année, l'enquête sur les rentrées de l'impôt sur le revenu révèle le combat toujours plus acharné des individus fortunés et des entreprises pour ne pas payer leur juste part des dépenses de leur gouvernement. Bien que le Juge Holmes ait dit que "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée", trop de citoyens veulent la civilisation au rabais. Nous éliminons, un par un, les procédés de fraude et d'évasion fiscale, ainsi que les failles de la législation, mais chaque fois que nous en supprimons une, il semble que nous fassions augmenter le recours aux combines restantes. (...)

Votre gouvernement s'est distingué en exigeant un niveau plus élevé de moralité dans les relations commerciales. Nous avons besoin d'un niveau plus élevé de moralité dans les rapports du citoyen avec son gouvernement.
Pour illustrer ce que j'avance, je vais donner la liste de quelques-uns des procédés qui ont fait que les rentrées fiscales de 1937 ont été inférieures à ce qu'elles auraient dû être, avec les noms des contribuables qui les ont utilisés. (...)

En conclusion, je ferai deux observations, sur la base des éléments dont je dispose. Premièrement, les exemples que j'ai donnés nous ont été fournis par le contrôle rapide d'un nombre relativement faible de déclarations. La plupart des déclarations des grandes sociétés n'ont pas encore été enregistrées. La vérification générale pour 1936 ne fait que commencer. A mon grand regret, j'ai bien peur que les cas résumés ci-dessus soient représentatifs d'un grand nombre d'autres, qu'un contrôle attentif permettra de révéler. Deuxièmement, le salarié moyen et le petit commerçant n'ont pas recours à de tels procédés. La grande masse de nos 5 500 000 déclarations sont faites honnêtement. Le fait que les soi-disant leaders du monde des affaires fraudent le fisc ou y échappent est non seulement préjudiciable aux rentrées fiscales, mais il l'est aussi pour ceux qui se livrent à ces actes. Il ajoute à la charge fiscale des autres membres de la communauté, qui en portent déjà leur part bien qu'ils aient moins de moyens. La réussite de notre système fiscal dépend autant d'une bonne administration par le Trésor public que de déclarations complètement honnêtes par les contribuables. Et nous sommes en droit d'attendre des gens haut placés une moralité plus élevée que celle dévoilée par les déclarations de 1936.
Bien à vous
Henry Morgenthau Jr. 21 mai 1937"

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